GPL

Introduction

 

Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non officielle de la Licence Publique G�n�rale du projet GNU. Elle n'a pas �t� publi�e par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune port�e l�gale car seule la version anglaise de ce document d�taille le mode de distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous esp�rons cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL.

Licence Publique G�n�rale GNU Version 2, Juin 1991

Pr�ambule

Cette Licence Publique G�n�rale s'applique � la plupart des programmes de la Free Software Foundation, comme � tout autre programme dont l'auteur l'aura d�cid� (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la Licence Publique G�n�rale pour Biblioth�ques GNU (LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence � vos propres programmes, si vous le d�sirez.

Libert� des logiciels ne signifie pas n�cessairement gratuit�. Notre Licence est con�ue pour vous assurer la libert� de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des �l�ments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que vous y �tes autoris�.

Afin de garantir ces droits, nous avons d� introduire des restrictions interdisant � quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des copies de programmes prot�g�s par la Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de :

Nous prot�geons vos droits de deux fa�ons : d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise l�galement � copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.

En outre, pour prot�ger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons solennellement que le programme concern� ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie d�fectueuse n'entache pas la r�putation de l'auteur du logiciel.

Enfin, tout programme libre est sans cesse menac� par des d�p�ts de brevets. Nous souhaitons � tout prix �viter que des distributeurs puissent d�poser des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour �viter cela, nous stipulons bien que tout d�p�t �ventuel de brevet doit accorder express�ment � tout un chacun le libre usage du produit.

Les dispositions pr�cises et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont les suivantes :

Stipulations et conditions relatives � la copie, la distribution et la modification

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• Les activit�s autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la pr�sente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les donn�es issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail bas� sur le logiciel (ind�pendemment du fait d'avoir �t� r�alis� en lan�ant le Programme). Tout d�pend de ce que le Programme est cens� produire.

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• Article 1.
  Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez re�u, sur n'importe quel support, � condition de placer sur chaque copie un copyright appropri� et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se r�f�rant � la pr�sente Licence et � la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.

  Vous pouvez demander une r�tribution financi�re pour la r�alisation de la copie et demeurez libre de proposer une garantie assur�e par vos soins, moyennant finances.

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• Article 2.
  Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d'un travail bas� sur ce Programme, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, � condition de Vous conformer �galement aux conditions suivantes :

  • a) Ajouter aux fichiers modifi�s l'indication tr�s claire des modifications effectu�es, ainsi que la date de chaque changement.
  • b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique G�n�rale l'ensemble de toute r�alisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans modifications.
  • c) Si le Programme modifi� lit des commandes de mani�re interactive lors de son ex�cution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le copyright appropri� en indiquant clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez � fournir Vous-m�me), qu'il stipule que tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique G�n�rale GNU, et qu'il montre � tout utilisateur comment lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail d�riv� de ce Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher).

  Toutes ces conditions s'appliquent � l'ensemble des modifications. Si des �l�ments identifiables de ce travail ne sont pas d�riv�s du Programme et peuvent �tre raisonnablement consid�r�s comme ind�pendants, la pr�sente Licence ne s'applique pas � ces �l�ments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces m�mes �l�ments comme partie d'un ensemble coh�rent dont le reste est bas� sur un Programme soumis � la Licence, ils lui sont �galement soumis, et la Licence s'�tend ainsi � l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.

  Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail enti�rement r�alis� par Vous, mais plut�t d'ouvrir droit � un contr�le de la libre distribution de tout travail d�riv� ou collectif bas� sur le Programme.

  En outre, toute fusion d'un autre travail, non bas� sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail d�riv� de ce dernier), effectu�e sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contr�le de la Licence.

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• Article 3.
  Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail d�riv� selon les conditions �nonc�es dans l'article 1) sous forme de code objet ou ex�cutable, selon les termes des articles 0 et 1, � condition de respecter les clauses suivantes :

  • a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support habituellement utilis� pour l'�change de donn�es ; ou,
  • b) Faire une offre �crite, valable pendant au moins trois ans, pr�voyant de donner � tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'exc�dant pas le co�t de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilis� pour l'�change de donn�es informatiques ; ou,
  • c) Informer le destinataire de l'endroit o� le code source peut �tre obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez re�u le Programme sous forme de code objet ou ex�cutable avec l'offre pr�vue � l'alin�a b ci-dessus).

  Le code source d'un travail d�signe la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus ais�es. Sont ainsi d�sign�s la totalit� du code source de tous les modules composant un Programme ex�cutable, de m�me que tout fichier de d�finition associ�, ainsi que les scripts utilis�s pour effectuer la compilation et l'installation du Programme ex�cutable. Toutefois, l'environnement standard de d�veloppement du syst�me d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, biblioth�ques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces �l�ments sont diffus�s en m�me temps que le Programme ex�cutable.

  Si la distribution de l'ex�cutable ou du code objet consiste � offrir un acc�s permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un acc�s �quivalent pour se procurer le code source au m�me endroit est consid�r� comme une distribution de ce code source, m�me si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.

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• Article 4.
  Vous ne pouvez pas copier, modifier, c�der, d�poser ou distribuer le Programme d'une autre mani�re que l'autorise la Licence Publique G�n�rale. Toute tentative de ce type annule imm�diatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant re�u de Vous des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront � b�n�ficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.

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• Article 5.
  Ne l'ayant pas sign�e, Vous n'�tes pas oblig� d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise � modifier ou distribuer le Programme ou quelque travaux d�riv�s : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En cons�quence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout travail bas� sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.

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• Article 6.
  La diffusion d'un Programme (ou de tout travail d�riv�) suppose l'envoi simultan� d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions suppl�mentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'�tes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.

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• Article 7.
  Si, � la suite d'une d�cision de Justice, d'une plainte en contrefa�on ou pour toute autre raison (li�e ou non � la contrefa�on), des conditions Vous sont impos�es (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se r�v�lent incompatibles avec les termes de la pr�sente Licence, Vous n'�tes pas pour autant d�gag� des obligations li�es � celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations l�gales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.

  Si une partie quelconque de cet article est invalid�e ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'int�gralit� de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.

  Le pr�sent article n'a pas pour but de Vous pousser � enfreindre des droits ou des dispositions l�gales ni en contester la validit� ; son seul objectif est de prot�ger l'int�grit� du syst�me de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont g�n�reusement contribu� � la large gamme de Programmes distribu�e de cette fa�on en toute confiance ; il appartient � chaque auteur/donateur de d�cider de diffuser ses Programmes selon les crit�res de son choix.

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• Article 8.
  Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limit�e dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le d�tenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence Publique G�n�rale peut ajouter explicitement une clause de limitation g�ographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie int�grante de la Licence.

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• Article 9.
  La Free Software Foundation se r�serve le droit de publier p�riodiquement des mises � jour ou de nouvelles versions de la Licence. R�dig�es dans le m�me esprit que la pr�sente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains d�tails � mesure que de nouveaux probl�mes se font jour.

  Chaque version poss�de un num�ro distinct. Si le Programme pr�cise un num�ro de version de cette Licence et � toute version ult�rieure �, Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus r�cente publi�e par la Free Software Foundation. Si le Programme ne sp�cifie aucun num�ro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publi�es par la Free Software Foundation.

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• Article 10.
  Si Vous d�sirez incorporer des �l�ments du Programme dans d'autres Programmes libres dont les conditions de distribution diff�rent, Vous devez �crire � l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes directement d�pos�s par la Free Software Foundation, �crivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre d�cision sera bas�e sur notre volont� de pr�server la libert� de notre Programme ou de ses d�riv�s et celle de promouvoir le partage et la r�utilisation du logiciel en g�n�ral.

  LIMITATION DE GARANTIE

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• Article 11.
  Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention �crite, les d�tenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'�tat, sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant � la qualit� et aux effets du Programme. Si le Programme est d�fectueux, Vous assumez le co�t de tous les services, corrections ou r�parations n�cessaires.

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• Article 12.
  Sauf lorsqu'explicitement pr�vu par la Loi ou accept� par �crit, ni le d�tenteur des droits, ni quiconque autoris� � modifier et/ou redistribuer le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra �tre tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financi�res dues au manque � gagner, � l'interruption d'activit�s ou � la perte de donn�es, etc., d�coulant de l'utilisation du Programme ou de l'impossibilit� d'utiliser celui-ci).

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Comment appliquer ces directives � vos nouveaux programmes

Pour cela, ins�rez les indications suivantes dans votre programme (il est pr�f�rable et plus s�r de les faire figurer au d�but de chaque fichier source ; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au minimum la ligne de � copyright � et indiquer o� r�sident toutes les autres indications) :

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Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la Licence Publique G�n�rale GNU publi�e par la Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version ult�rieure choisie par vous).

Ce programme est distribu� car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but sp�cifique. Reportez-vous � la Licence Publique G�n�rale GNU pour plus de d�tails.

Vous devez avoir re�u une copie de la Licence Publique G�n�rale GNU en m�me temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, �crivez � la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, �tats-Unis.

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Ajoutez �galement votre adresse �lectronique, le cas �ch�ant, ainsi que votre adresse postale.

Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement du type de celui-ci � chaque invocation :

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...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.
Pour plus de d�tails, tapez `g'.

Ce programme est libre et vous �tes encourag� � le redistribuer sous certaines conditions ; tapez `c' pour plus de d�tails.

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Les commandes hypoth�tiques `g' et `c' doivent afficher les sections appropri�es de la Licence Publique G�n�rale GNU. Bien entendu, vous pouvez implanter ces commandes comme bon vous semble : options dans un menu, ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout d�pend de votre programme.

Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander � votre employeur, votre �tablissement scolaire ou autres de signer une d�charge stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le programme :

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La Licence Publique G�n�rale ne permet pas d'inclure votre programme dans des logiciels sous licence commerciale sp�cifique. Si votre programme est une fonction de biblioth�que, vous jugerez probablement plus judicieux de le faire relever de la Licence G�n�rale de Biblioth�que GNU (LGPL) plut�t que de la pr�sente.

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